Conditions Générales de Vente
(CGV – Photography Services)
1. Identification du prestataire
Angélique Andrieux
Photographe – Micro-entrepreneur
SIRET : 97789180300016
Site internet : angieandrieux.com
Email : angieandrieux@icloud.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Angélique Andrieux, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Réservation et commande
La réservation d’une prestation devient effective à réception :
du devis ou contrat signé portant la mention « lu et accepté »,
et, le cas échéant, du versement d’un acompte.
À défaut de ces éléments, la date ne pourra être considérée comme réservée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison des images.
5. Acompte et annulation
En cas d’annulation par le client :
l’acompte versé reste acquis à la photographe et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement,
toute prestation annulée moins de 7 jours avant la date prévue pourra être facturée en totalité.
En cas d’annulation par la photographe pour cas de force majeure, l’acompte sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
6. Réalisation de la prestation
La photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme à sa démarche artistique.
Le client reconnaît être familier avec le style photographique d’Angélique Andrieux et accepte que la prestation soit réalisée selon sa sensibilité artistique.
7. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées dans un délai indicatif précisé lors de la commande.
Les fichiers sont remis au format numérique via galerie en ligne ou support numérique.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.
8. Droit d’auteur et droits d’utilisation
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Angélique Andrieux, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des images.
Toute utilisation commerciale, publication, diffusion ou modification des photographies (site internet, réseaux sociaux professionnels, supports publicitaires, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
La photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client avant la prestation.
9. Responsabilités
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (conditions climatiques, problème technique imprévisible, maladie, etc.).
Le client est responsable de son comportement et de celui des personnes participant à la séance.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photographies. Passé ce délai, les images seront considérées comme conformes.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.